Conditions générales

Conditions générales de location saisonnière – Le Clos des Renauds

1. Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière des meublés de tourisme « Maison Clos des Renauds » et « Studio Clos des Renauds », situés 2 impasse des Renauds, 71260 Charbonnières (Saône-et-Loire), proposés par Laurence Nogarede et Gilles Berard, conformément aux articles L324-1 et suivants du Code du tourisme et aux articles 1709 et suivants du Code civil. Toute réservation emporte leur acceptation.

2. Durée
La location est conclue pour une durée déterminée et ne peut excéder 90 jours consécutifs. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour, ni y élire domicile.

3. Réservation et paiement
La totalité du séjour est réglée au moment de la réservation, qui devient alors ferme. Aucun dépôt de garantie n'est demandé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.

4. Prix et taxe de séjour
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises : eau, électricité, chauffage, linge de maison et ménage de fin de séjour. La taxe de séjour, fixée par la collectivité, s'ajoute au prix et est réglée avec le séjour.

5. Annulation
Par le locataire : le remboursement dépend du logement réservé et du délai d'annulation, selon les conditions détaillées sur la page « Conditions d'annulation ». Toute demande d'annulation se fait par écrit à contact@closdesrenauds.com.
Par le propriétaire : sauf cas de force majeure, le locataire est remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Séjour écourté, départ anticipé ou non-présentation : aucun remboursement n'est dû.

6. Arrivée et départ
Arrivée entre 16 h et 20 h, départ avant 10 h. En cas d'arrivée tardive, merci de nous prévenir à l'avance. Un état des lieux et un inventaire peuvent être établis à l'arrivée et au départ ; à défaut de réserve formulée par le locataire dans les 24 heures suivant son arrivée, le logement est réputé conforme au descriptif.

7. Capacité et usage des lieux
Le nombre d'occupants ne peut dépasser la capacité indiquée (Maison : 8 personnes ; Studio : 2 personnes). Le locataire use paisiblement du logement et de ses équipements, conformément à leur destination, et respecte le règlement intérieur.
Animaux : un seul animal est accepté, dans la Maison uniquement, à condition de l'avoir signalé lors de la réservation en cochant l'option prévue. Il reste sous la responsabilité de son propriétaire. Les animaux ne sont pas acceptés dans le Studio.
Tabac : il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur de la Maison et du Studio. Des cendriers sont à disposition sur la terrasse.

8. Piscine
L'accès à la piscine se fait sous l'entière responsabilité des locataires. Les enfants doivent être en permanence sous la surveillance d'un adulte. Le dispositif de sécurité doit être remis en place après chaque utilisation.

9. Assurance et responsabilité
Le locataire est responsable des dégradations survenant pendant son séjour (article 1732 du Code civil) ; toute dégradation constatée pourra lui être facturée. Il lui est recommandé de souscrire une assurance « villégiature » ou une responsabilité civile couvrant ce risque. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des vols ou dommages aux effets personnels des locataires, ni des interruptions de services (notamment de la connexion internet) indépendantes de sa volonté.

10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du lieu de situation du logement.